TVA sur les panneaux photovoltaïques : tout ce qu’il faut savoir en 2026

L’installation de panneaux photovoltaïques représente un investissement important pour les particuliers. Comprendre les règles de TVA applicables peut vous faire réaliser des économies substantielles. Depuis le 1er octobre 2025, de nouvelles mesures ont bouleversé le paysage fiscal du photovoltaïque avec l’introduction d’un taux de TVA réduit à 5,5% sous certaines conditions. Parallèlement, la question de la récupération de TVA interroge de nombreux propriétaires d’installations solaires.

Cet article vous explique simplement tout ce qu’il faut savoir sur la TVA des panneaux photovoltaïques : les taux applicables, les conditions d’éligibilité, et les possibilités de récupération pour optimiser votre investissement.

Les nouveaux taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques

Depuis le 1er janvier 2026, le taux de TVA à 10% pour les petites installations solaires n’existe plus.

Le secteur du photovoltaïque bénéficie désormais d’un cadre fiscal simplifié avec deux taux de TVA coexistant, chacun répondant à des critères spécifiques.

TVA à 20% : Ce taux classique reste applicable à toutes les installations photovoltaïques, quelles que soit leur puissance. Aucune condition particulière n’est requise, ce qui en fait l’option de base pour une majorité des installations

TVA à 5,5% : Nouveauté majeure de 2025, ce taux ultra-réduit s’applique aux installations jusqu’à 9 kWc, mais uniquement si elles respectent des critères environnementaux stricts et techniques précis. Cette mesure vise à encourager l’autoconsommation et à démocratiser l’accès à l’énergie solaire.

Cette coexistence de deux régimes simplifie le paysage photovoltaïque en passant de trois taux de TVA possibles à deux, permettant ainsi un repérage plus facile dans les choix possibles.

TVA à 5,5% : les conditions à respecter à partir d’octobre 2025

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% sur votre installation photovoltaïque, plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées. Ces critères, définis par l’arrêté ministériel du 8 septembre 2025, sont stricts et visent à favoriser les installations les plus vertueuses.

Critères de puissance et d’usage :

• L’installation doit avoir une puissance maximale de 9 kWc
• Elle doit être destinée à l’autoconsommation
• Les panneaux doivent être installés sur un logement

Exigences environnementales : Les panneaux photovoltaïques doivent respecter des seuils environnementaux précis, certifiés par un organisme accrédité. Ces critères portent sur l’empreinte carbone et la composition des modules.

Obligation technique : L’installation d’un système gestionnaire d’énergie devient obligatoire pour prétendre au taux réduit. Ce dispositif doit mesurer en temps réel la production et la consommation, puis piloter certains usages pour optimiser l’autoconsommation.

Sans le respect de l’ensemble de ces conditions, l’installation ne peut pas bénéficier de la TVA à 5,5% et reste soumise au taux standard de 20%.

Critères environnementaux obligatoires pour bénéficier du taux réduit

Les panneaux photovoltaïques éligibles à la TVA à 5,5% doivent respecter des seuils environnementaux particulièrement exigeants :

Empreinte carbone :

• Bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc

Composition en métaux :

• Teneur en argent inférieure à 14 mg/W
• Teneur en plomb inférieure à 0,1%
• Teneur en cadmium inférieure à 0,01%

Ces seuils doivent être certifiés par un organisme accrédité selon les normes ISO 17065 et ISO 17025 photovoltaïque. En pratique, les installateurs devront exiger du fabricant une attestation précisant le bilan carbone et les teneurs en métaux de leurs modules.

Les différents fabricants ont commencé à commercialiser des panneaux conformes, avec une liste de 5 références concernées en janvier 2026.

Le système gestionnaire d’énergie : une obligation pour la TVA à 5,5%

L’arrêté du 8 septembre 2025 impose l’installation d’un système gestionnaire d’énergie pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5%. Cette exigence technique vise à optimiser l’autoconsommation et à maximiser l’utilisation de l’énergie produite.

Fonctionnement du système : Le dispositif mesure en temps réel la production des panneaux photovoltaïques et la consommation du logement. Il pilote ensuite automatiquement certains usages électriques pour augmenter le taux d’autoconsommation.

Exemples d’usages pilotés :

• Déclenchement du chauffe-eau pendant les pics de production solaire
• Décalage d’appareils électroménagers (lave-linge, lave-vaisselle)
• Limitation des appels de puissance sur le réseau
• Optimisation du fonctionnement des pompes à chaleur

Équipements exclus du dispositif :

• Routeurs solaires basés uniquement sur la mesure de production
• Horloges et relais programmés simples
• Systèmes « cloud EMS » reposant uniquement sur des prévisions météo
• Dispositifs se limitant à la visualisation des données

Solutions conformes : Les équipements éligibles incluent notamment les délesteurs solaires intelligents, certaines suites domotiques intégrant la mesure de consommation, ou encore les relais connectés intégrés directement aux onduleurs.

Contrairement aux modules photovoltaïques, il n’existe actuellement pas de liste d’équipements homologués pour pouvoir bénéficier du taux à 5,5%. Le surcoût associé n’est donc pas encore connu.

Peut-on récupérer la TVA sur ses panneaux photovoltaïques ?

La question de la récupération de TVA sur les panneaux photovoltaïques revient fréquemment. La réponse dépend essentiellement de votre statut et de l’usage que vous faites de votre installation.

Règle générale pour les particuliers : Les particuliers ne peuvent pas récupérer la TVA sur leur installation photovoltaïque, même s’ils revendent leur surplus d’électricité à EDF OA ou à un autre fournisseur. La simple vente de surplus ne constitue pas une activité professionnelle au sens fiscal.

Exception : l’activité professionnelle déclarée : La récupération de TVA n’est possible que si vous déclarez une véritable activité commerciale liée à la production d’électricité. Dans ce cas, plusieurs régimes fiscaux s’offrent à vous.

Conditions pour la récupération :

• Déclaration d’une activité de production d’électricité
• Respect des seuils de chiffre d’affaires du régime choisi
• Installation assujettie à la TVA (facture avec TVA)

Il est important de noter que passer d’un statut de particulier à celui de professionnel implique des obligations comptables et fiscales supplémentaires qu’il convient d’évaluer en fonction de la rentabilité de votre projet.

Dans quels cas choisir chaque régime ?

Choisissez la TVA à 5,5% si :

• Votre installation fait entre 3 et 9 kWc
• Vous acceptez les contraintes environnementales et techniques
• L’économie de TVA compense le coût du système gestionnaire

Conseils pratiques : Avant de faire votre choix, demandez plusieurs devis détaillés incluant le coût du système gestionnaire d’énergie obligatoire pour le taux à 5,5%. Calculez la rentabilité globale en tenant compte de tous les coûts additionnels.

Conclusion

La TVA sur les panneaux photovoltaïques a considérablement évolué en 2025 avec l’introduction du taux réduit à 5,5%. Cette mesure, bien qu’avantageuse, s’accompagne de conditions strictes qu’il convient de vérifier attentivement avant de s’engager.

Points clés à retenir :

• Deux taux coexistent : le taux classique de 20% pour la majorité des installations et 5,5% pour celles ≤ 9 kWc sous conditions
• Le taux à 5,5% exige des critères environnementaux stricts et un système gestionnaire d’énergie obligatoire
• La récupération de TVA n’est possible qu’en adoptant un statut professionnel, modifiant ainsi le calcul de rentabilité de votre installation

Face à la complexité de ces nouvelles règles, nous recommandons fortement de faire appel à un professionnel qualifié. Un installateur RGE pourra vous conseiller sur le régime fiscal optimal et s’assurer que votre installation respecte tous les critères d’éligibilité.